ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Auvergne

Domaines d'intervention

Déchets

Acteur majeur de la modernisation de la gestion des déchets, l'ADEME agit dans plusieurs directions :

  • la prévention de la production de déchets ;
  • la réduction des impacts environnementaux et sanitaires et la maîtrise des coûts ;
  • l'accompagnement des nouvelles filières pour les produits en fin de vie ;
  • le soutien à l'ouverture des capacités de traitement ou de stockage là où elles risquent de faire défaut ;
  • le développement d'un réseau d'observatoires régionaux.

Déchets

Contexte régional

Les collectivités de la région Auvergne collectent 730 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés par an (avec les déchets apportés en déchèterie). Cela représente 543 kg/habitant/an (ratio national de 588 kg/habitant/an) :

  • 34 % des déchets ménagers et assimilés auvergnat sont orientés vers une filière de valorisation matière et organique (centre de tri, plateforme de compostage…) ;
  • 8 % font l’objet d’une valorisation énergétique ;
  • 58 % sont enfouis ou incinérés.

(Base de données SINOE : enquête collecte 2009 )

Les déchets dangereux provenant principalement des activités économiques représentent plus de 100 000 tonnes par an. 90 % de ce flux de déchets est traité hors de la région Auvergne.

(Année de référence : 2005)

Action régionale

Aider à la décision

L’ADEME accompagne les collectivités dans l’élaboration des documents de planification. Elle participe notamment aux commissions d'élaboration et de suivi des Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPG-DND) et des déchets issus des chantiers du BTP (PPG-BTP) ainsi qu'au Plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD).

L’ADEME soutient également des études d’organisation et de faisabilité ainsi que certains investissements exemplaires ou démonstratifs publics ou privés.

Prévenir la production des déchets

Étapes de la prévention et de la gestion des déchets

 Étapes de la prévention et de la gestion des déchets. Voir le descriptif détaillé ci-après

Descriptif détaillé du schéma (DOC - 32.8Ko)

Afin de réduire la quantité et la nocivité des déchets, les actions prises en amont de la production du déchet, c’est-à-dire avant son abandon, doivent être favorisées.

Déchets des collectivités

L’ADEME soutient financièrement, dans le cadre de contrats de performance, les collectivités qui s’engagent dans des plans et programmes de prévention des déchets. Ces contrats de performance fixent des objectifs de résultats à 5 ans soit pour les Conseils généraux : atteindre au moins 80 % de la population du département couvert par des programmes locaux de prévention et pour les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à compétence de collecte et/ou de traitement de déchets : réduire au moins de 7 % la production d'ordures ménagères et assimilés par habitant.

À ce jour en région Auvergne, 3 Conseils généraux sont engagés dans des plans et 17 EPCI dans des programmes de prévention.

Déchets des activités économiques

Produire mieux avec moins de matières et d’emballages, moins de pertes et plus de recyclage est un moyen sûr de faire des économies. Produire un déchet n’est jamais rentable car le coût complet est toujours supérieur aux recettes éventuelles de sa valorisation.

Consultez la boîte à outils de la prévention des déchets en entreprise.

Selon les principes de l'économie circulaire, l'ADEME peut soutenir le développement et la réalisation de solutions particulièrement innovantes de prévention de la production de déchets ou de leur toxicité.

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Favoriser le compostage domestique

Le compostage domestique des déchets organiques (déchets verts, restes de cuisine, papiers ou cartons souillés, etc.) permet aux particuliers de limiter leur production de déchets.

Les étapes du compostage

Pour produire un bon compost, il est nécessaire de respecter 3 règles simples :

  • mélanger les différentes catégories de déchets organiques (déchets de cuisine, de jardin et déchets de maison) ;
  • aérer les matières : les micro-organismes utiles au compostage ont besoin d’oxygène ;
  • surveiller l’humidité : trop d’humidité empêche l’aération. Pas assez, les déchets deviennent secs, les micro-organismes meurent et le processus s’arrête.

Depuis la mise en place du Plan national de soutien au compostage domestique (PDF - 344.9 Ko), l’ADEME a déjà accompagné et continue de soutenir de nombreuses collectivités en finançant des composteurs, des campagnes d’informations ou l’intervention de « maîtres composteurs » auprès de particuliers.

Optimiser la gestion territoriale

ComptaCoût® est une méthode comptable pour analyser le coût de la gestion des déchets au sein d’une collectivité.

L’ADEME accompagne les collectivités par la mise en place de formations spécifiques à l’outil (cf. liens utiles).

Voir un exemple de matrice simplifiée (PDF - 51.8Ko)

La redevance incitative consiste à faire payer le service de collecte des déchets par un usager en fonction de son utilisation réelle. L’ADEME soutient les collectivités qui mettent en place ce système en finançant des études de faisabilité, des bacs de collecte à puce, et en versant des subventions à la mise en œuvre dont le montant est proportionnel au nombre d’habitants concernés.

Consultez le dossier de l’ADEME sur la redevance incitative (PDF - 135,9 Ko)

Soutenir l’équipement des collectivités

Depuis la loi « déchets » de 1992, les collectivités ont fait évoluer fortement leurs services de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les collectes sélectives, les déchèteries, les plateformes de compostage, les centres de tri sont autant d’investissements aidés financièrement par l’ADEME et les Conseils généraux.

Service de collecte et de traitement des déchets ménagers

Aujourd’hui, les soutiens financiers de l’ADEME s'orientent principalement vers les actions de prévention (compostage individuel) et d’optimisation des équipements existants. Ils sont mobilisés avec ceux des conseils généraux dans le cadre des Accords départementaux de maîtrise des déchets (ADMD).

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Réhabiliter les anciennes décharges

Une collaboration étroite entre l’État, les Conseils généraux et l’ADEME, a permis de réhabiliter 320 décharges en Auvergne depuis 1990. La réhabilitation de ces sites, accompagnée des nouveaux services mis en place par les collectivités (collectes, déchèteries), a permis de limiter les dépôts sauvages.

Depuis le 31 décembre 2012, l'ADEME a stoppé son soutien financier.

Exemple de réhabilitation d'une décharge

 

Soutenir les opérations industrielles exemplaires de traitement, de recyclage ou de valorisation des déchets

Selon les principes de l'économie circulaire, l'ADEME peut soutenir les initiatives particulièrement innovantes visant à développer et mettre en place des solutions exemplaires :

  • de développement de la réparation, du réemploi des produits ou la réutilisation des déchets ;
  • de création d'activités et/ou de capacités nouvelles autour du traitement, du recyclage ou de la valorisation des déchets ;
  • d'écologie industrielle et territoriale.

Pour les projets-démonstrateurs de grande envergure, consultez l'appel à manifestation d'intérêt ouvert par l'ADEME au titre des investissements d'avenir jusqu'au 16 janvier 2015 : « Recyclage et valorisation des déchets ».