Contexte régional

Les collectivités de la région auvergne collectent 730 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés par an (avec les déchets apportés en déchèterie).
Cela représente 543 kg/habitant/an (ratio national de 588 kg/habitant/an) :

• 34 % des déchets ménagers et assimilés auvergnat sont orientés vers une filière de valorisation matière et organique (centre de tri, plateforme de compostage, …),
• 8 % font l’objet d’une valorisation énergétique,
• 58 % sont enfouis ou incinérés.

(Base de données SINOE : Enquête collecte 2009 )

Les déchets dangereux provenant principalement des activités économiques représentent plus de 100 000 tonnes par an. 90 % de ce flux de déchets est traité hors de la région Auvergne.

(Année de référence 2005)

Action régionale

• Aider à la décision
• Prévenir la production des déchets
• Favoriser le compostage domestique
• Optimiser la gestion territoriale
• Soutenir l’équipement des collectivités
• Réhabiliter les anciennes décharges

Aider à la décision

L’ADEME accompagne les collectivités dans l’élaboration des documents de planification. Elle participe notamment aux commissions d'élaboration et de suivi des Plans départementaux de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPG-DND) et des déchets issus des chantiers du BTP (PPG-BTP) ainsi qu'au Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD).
L’ADEME soutient également des études d’organisation et de faisabilité de porteurs de projets publics ou privés.

Prévenir la production des déchets

Étapes de la prévention et de la gestion des déchets

Afin de réduire la quantité et la nocivité des déchets, les actions prises en amont de la production du déchet, c’est-à-dire avant son abandon, doivent être favorisées.

L’ADEME soutient financièrement, dans le cadre de contrats de performance, les collectivités qui s’engagent dans des plans et programmes de prévention des déchets. Ces contrats de performance fixent des objectifs de résultats à 5 ans soit pour les conseils généraux : atteindre au moins 80 % de la population du département couvert par des programmes locaux de prévention et pour les EPCI à compétence de collecte et/ou de traitement de déchets : réduire au moins de 7 % la production d'ordures ménagères et assimilés par habitant.

A ce jour en région Auvergne, 3 conseils généraux sont engagés dans des plans et 17 EPCI dans des programmes de prévention. 

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Favoriser le compostage domestique

Le compostage par les particuliers de leurs déchets organiques (déchets verts, restes de cuisine, papiers ou cartons souillés, etc.) permet de limiter les déchets produits.

Depuis la mise en place du Plan National de Soutien au Compostage Domestique, l’ADEME a déjà accompagné et continue de soutenir de nombreuses collectivités en finançant des composteurs, des campagnes d’informations ou l’intervention de "maîtres composteurs" auprès de particuliers.

Les étapes du compostage

Optimiser la gestion territoriale

ComptaCoût® est une méthode comptable pour analyser le coût de la gestion des déchets au sein d’une collectivité.
L’ADEME accompagne les collectivités par la mise en place de formations spécifiques à l’outil (cf. liens utiles).

Voir un exemple de matrice simplifiée (PDF - 51.8Ko)

La redevance incitative consiste à faire payer le service de collecte des déchets par un usager en fonction de son utilisation réelle. L’ADEME soutient les collectivités qui mettent en place ce système en finançant des études de faisabilité, des bacs de collecte à puce, et en versant des subventions à la mise en œuvre dont le montant est proportionnel au nombre d’habitants concernés.

Consultez le dossier de l’ADEME sur la redevance incitative (PDF - 139.2Ko)

Soutenir l’équipement des collectivités

Depuis la loi "déchets" de 1992, les collectivités ont fait évoluer fortement leurs services de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les collectes sélectives, les déchèteries, les plateformes de compostage, les centres de tri sont autant d’investissements aidés financièrement par l’ADEME et les conseils généraux.

Service de collecte et de traitement des déchets ménagers

Aujourd’hui, les soutiens financiers de l’ADEME s'orientent principalement vers les actions de prévention (compostage individuel) et d’optimisation des équipements existants. Ils sont mobilisés avec ceux des conseils généraux dans le cadre des Accords Départementaux de Maîtrise des Déchets.

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Réhabiliter les anciennes décharges

Une collaboration étroite entre l’État, les conseils généraux et l’ADEME, a permis de réhabiliter 320 décharges en Auvergne depuis 1990.
La réhabilitation de ces sites, accompagnée des nouveaux services mis en place par les collectivités (collectes, déchèteries), a permis de limiter les dépôts sauvages.
Depuis le 31 décembre 2012, l'ADEME a stoppé son soutien financier.

Exemple de réhabilitation d'une décharge