La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) de 1996 reconnaît à chacun le droit de « respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Elle rend en particulier obligatoire, dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, la mise en place d'un dispositif de surveillance de la qualité de l'air. En Auvergne, cette mission est assurée par ATMO, l'une des 40 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA).

Action régionale

Sources fixes

L’ADEME accompagne financièrement la réalisation de diagnostics COV (Composés Organiques Volatils) (DOC - 401.4Ko) ainsi que certains investissements exemplaires et les études de projets liées.

Surveillance de la qualité de l’air

Sur le territoire, la qualité de l’air reste bonne 75 % du temps. Cependant, le dioxyde d’azote et, dans une moindre mesure, les particules peuvent, en fonction notamment des conditions météorologiques, atteindre ou dépasser les seuils d’alerte dans les centres urbains ou dans des zones de trafics intenses.

L’ADEME a accompagné ATMO dans ses investissements matériels jusqu’en 2010 (transfert de cette mission à l‘INERIS).

Sources mobiles

Des études spécifiques peuvent être aidées au cas par cas : étude de la qualité de l’air sur le tracé du tramway de Clermont-Ferrand, réalisée en 2010 et corrélée à une étude "avant tramway" datant de 2005 ; études de faisabilité pour la mise en place de Zones d’Actions Prioritaires Air (ZAPA : Clermont-Communauté a été retenue en 2010, dans le cadre d’un appel à projets, pour participer à l’expérimentation nationale sur ce sujet).